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Channel: Enseignementsup-recherche.gouv.fr : Journal des mises en ligne
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Agrément pour les experts individuels au titre du crédit impôt recherche - Article

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La demande d'agrément doit se faire prioritairement par la démarche en ligne, qui constitue la voie la plus efficace.
En cas d'impossibilité, l'envoi du dossier constitué sur clef USB, à partir du cerfa statique et la notice associée, reste possible.

Son traitement n'est pas prioritaire.


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